Fils d'actualités juridiques

02/10/2019 Public - Public
Finances publiques locales : publication de la deuxième partie du rapport de la Cour des comptes
01/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1252 est paru
01/10/2019 Affaires - Sociétés
EIRL : précisions sur l'état descriptif des biens affectés au patrimoine professionnel
01/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Verrou de Bercy  : ouverture partielle validée !
01/10/2019 Public - Public
Nouveaux seuils de présentation des marchés de la RATP à la commission des marchés
01/10/2019 Affaires - Sociétés
Publication d'un décret d'application de la loi PACTE sur la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
01/10/2019 Affaires - Sociétés
Factures : de nouvelles mentions obligatoires depuis le 1er octobre
30/09/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
30/09/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : le méthiocarbe est interdit
30/09/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : nouvelle approbation d’une substance active à faible risque
30/09/2019 Public - Public
Huiles d’olive et huiles de grignons d’olive : nouvelles caractéristiques et méthodes d’analyse
30/09/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation de substance active prolongée
30/09/2019 Public - Public
Faunes et flores sauvages : nouvelle liste des spécimens des espèces interdites
30/09/2019 Public - Public
Imazalil : nouvelles limites maximales de résidus
30/09/2019 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
30/09/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Interdiction du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage : un propriétaire ne peut être privé de la possibilité de stationner sur le terrain qu'il possède