Fils d'actualités juridiques

23/09/2019 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Personnes et familles
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de septembre est paru
20/09/2019 Public - Public
Un arrêté municipal pour obliger les habitants à sourire
20/09/2019 Public - Public
Valeurs nutritionnelles de référence (VNR) : la révision est terminée
20/09/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
20/09/2019 Public - Public
Organisation de producteurs de plantes
19/09/2019 Public - Public
Loi économie circulaire : le Sénat refuse de suivre les consignes du gouvernement
19/09/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
19/09/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
19/09/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
19/09/2019 Public - Public
Substances comburantes : nouvelles prescriptions applicables aux installations déclarées
19/09/2019 Public - Public
Pesticide chlorméquat dans les pleurotes : nouvelle LMR
18/09/2019 Affaires - Sociétés
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
18/09/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
18/09/2019 Affaires - Sociétés
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
18/09/2019 Public - Public
Délai de recours : rappels sur le champ d’application de la jurisprudence Czabaj
18/09/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat