Fils d'actualités juridiques

06/05/2019 Public - Public
Restauration collective : affichage de la nature des produits
06/05/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Retard de paiement interentreprises : la DGCCRF inflige de lourdes amendes !
06/05/2019 Public - Public
Derniers avis de l’Ae : soyez précis et concrets !
06/05/2019 Public - Public
Maison de santé et utilisation privative du domaine public
03/05/2019 Public - Public
Quotas d'émission de GES : listes des exploitants mises à jour
02/05/2019 Public - Public
Guide de la qualité de vie au travail dans la fonction publique
02/05/2019 Public - Public
CDG Express : l’Autorité de la concurrence autorise le regroupement de RATP Dev et Keolis
02/05/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
02/05/2019 Public - Public
Nomenclature et prescriptions : nouvelles évolutions en perspective
02/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
01/05/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
30/04/2019 Public - Public
Marchés informatiques : l’acheteur ne doit pas favoriser le concepteur du logiciel propriétaire
30/04/2019 Public - Public
Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?
30/04/2019 Public - Public
Surveillance et gardiennage d'un terminal portuaire : contrat public ou privé ?
30/04/2019 Public - Public
Demande d'asile : qui peut prononcer le versement de l'allocation à titre rétroactif pour une période écoulée ?
30/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010