Fils d'actualités juridiques

08/04/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
08/04/2019 Public - Public
Distribution du médicament en ville : les recommandations de l’Autorité de la concurrence
08/04/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’urbanisme
08/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Restitution de l’excédent d'impôt sur les sociétés résultant de l'impossibilité de constituer un groupe fiscalement intégré avec des sociétés cousines
08/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Précision sur l'exigence de bonne foi de la tête de réseau dans le processus de sélection des distributeurs
05/04/2019 Public - Public
Accès aux soins dans les centres de rétention administrative
05/04/2019 Public - Public
Manquement à l’obligation de confidentialité des offres : tous les candidats sont nécessairement lésés !
04/04/2019 Public - Public
Signature de la Charte « Engagé pour FAIRE »
04/04/2019 Public - Public
Brexit sans accord : conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques
04/04/2019 Public - Public
Salmonelles : les garanties spéciales sont étendues aux produits destinés à l’Islande
04/04/2019 Public - Public
Nouvelle IGP concernant un sucre de palme produit au Cambodge
04/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
04/04/2019 Public - Public
Miel de Bulgarie enregistré en tant qu'AOP
04/04/2019 Public - Public
LOM : adoption par le Sénat en première lecture d’un texte remanié
04/04/2019 Public - Public
Entrée en vigueur du Code de la commande publique : les dernières retouches in extremis !
04/04/2019 Public - Public
Instruction des demandes en réparation des préjudices résultant de la carence de l'État à exécuter une décision de la commission « DALO »