Fils d'actualités juridiques

10/04/2019 Public - Public
Filière REP des navires de plaisance ou de sport : les éco-organismes bénéficient d’une quote-part du droit de francisation et de navigation
10/04/2019 Public - Public
Élections européennes : le débat télévisé devra inclure toutes les têtes de liste
09/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
PJL Pacte : le texte en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 11 avril prochain
09/04/2019 Public - Public
Délire de persécution, faits de violence ou menace avec arme et saisie définitive des armes et munitions
08/04/2019 Public - Public
Résidus de pesticides : nouvelles limites maximales
08/04/2019 Public - Public
Inscription des médicaments sur la liste de médication officinale
08/04/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
08/04/2019 Public - Public
Distribution du médicament en ville : les recommandations de l’Autorité de la concurrence
08/04/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’urbanisme
08/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Restitution de l’excédent d'impôt sur les sociétés résultant de l'impossibilité de constituer un groupe fiscalement intégré avec des sociétés cousines
08/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Précision sur l'exigence de bonne foi de la tête de réseau dans le processus de sélection des distributeurs
05/04/2019 Public - Public
Accès aux soins dans les centres de rétention administrative
05/04/2019 Public - Public
Manquement à l’obligation de confidentialité des offres : tous les candidats sont nécessairement lésés !
04/04/2019 Public - Public
Signature de la Charte « Engagé pour FAIRE »
04/04/2019 Public - Public
Brexit sans accord : conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques
04/04/2019 Public - Public
Salmonelles : les garanties spéciales sont étendues aux produits destinés à l’Islande