Fils d'actualités juridiques

06/09/2018 Public - Public / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
06/09/2018 Public - Public
Le droit public des affaires fait sa rentrée littéraire !
05/09/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Délit de solidarité : relaxe de la militante d’Amnesty International Martine Landry
05/09/2018 Public - Public
REP bateaux de plaisance ou de sport : le périmètre précisé
05/09/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Pas de changement pour l’Inspection Générale de la Justice !
04/09/2018 Affaires - Sociétés
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles
03/09/2018 Public - Public
Ilet Portal en Guyane : le préfet n’est pas tenu de prendre des mesures d’éloignement à l'encontre des étrangers en situation irrégulière
31/08/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Question préjudicielle sur l'obligation de prélever une retenue à la source sur les revenus de source nationale versés à une société étrangère
31/08/2018 Public - Public
Travaux de remise en état imposés par le maire : la parcelle peut être située hors d’une zone d’habitation
30/08/2018 Public - Public / Pénal - Pénal
Loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
28/08/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Police de sécurité du quotidien et polices municipales : partenariat et complémentarité
28/08/2018 Public - Public
Traitement des déchets : publication des conclusions sur les MTD
28/08/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt recherche et dépenses liées à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus
28/08/2018 Public - Public
Loi sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires
27/08/2018 Affaires - Affaires / Public - Public
Régularisation des déductions de TVA sur un bien d’investissement immobilier d'une commune
27/08/2018 Public - Public
Loi ESSOC : droit à l’erreur, droit au contrôle et incidences d’une pièce manquante dans un dossier