Fils d'actualités juridiques

01/10/2018 Public - Public
Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet
01/10/2018 Public - Public / Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
27/09/2018 Public - Public
Assignation à résidence et non-présentation au commissariat : obstruction à la mesure d’éloignement ?
27/09/2018 Public - Public
La seule implantation géographique ne peut constituer un critère de sélection d’un candidat
26/09/2018 Public - Public
Titre VII : la nouvelle revue du Conseil constitutionnel
24/09/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
21/09/2018 Public - Public
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
21/09/2018 Public - Public
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?
19/09/2018 Public - Public
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
19/09/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
18/09/2018 Public - Public
Principe de fraternité, liberté d’aider autrui, mais pas de droit de mendier
18/09/2018 Public - Public
Quel sera notre système de santé en 2022 ?
18/09/2018 Public - Public
Lancement de la téléconsultation
14/09/2018 Public - Public
Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire
13/09/2018 Public - Public
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
12/09/2018 Public - Public
Loi "confiance" et environnement industriel