Fils d'actualités juridiques

21/06/2018 Affaires - Commercial, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession
21/06/2018 Public - Public
Précision sur le renvoi en QPC de dispositions déjà jugées conformes à la Constitution
21/06/2018 Public - Public
Le dispositif suédois d’interception massive des communications est conforme à la CESDH
21/06/2018 Public - Public
Indemnité d’assistance au Parlement européen : recouvrement des sommes indûment versées
21/06/2018 Affaires - Commercial, Sociétés
Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : modalités procédurales
20/06/2018 Public - Public
La transition énergétique : quel financement ?
20/06/2018 Public - Public
Un arrêté met à jour la composition du CCTG - Travaux de génie civil
20/06/2018 Public - Public
La non-reconduction d’un contrat public ne peut pas faire l’objet d’un recours en reprise des relations contractuelles
19/06/2018 Public - Public
Bénévolat, contrepartie partielle du RSA : le Conseil d’État valide !
19/06/2018 Public - Public
Feu vert pour l’Antenne des majeurs vulnérables du Barreau de Paris !
19/06/2018 Public - Public
La Revue des loyers de juin est parue
19/06/2018 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Civil
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
18/06/2018 Public - Public
Déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques : envoi des rapports par voie électronique
18/06/2018 Public - Public
Quatorze propositions d’avenir pour la territoriale
18/06/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
18/06/2018 Public - Public
Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale dans un journal local