Fils d'actualités juridiques

16/05/2018 Public - Public
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale : un rééquilibrage nécessaire pour pallier la suppression de la taxe d’habitation
16/05/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVS : non imposition des écoles de pilotage
16/05/2018 Public - Public
Marché de livraison de colis : l’ARCEP au cœur du mécanisme européen de transparence du secteur
16/05/2018 Public - Public
Consultation sur le nouveau Code de la commande publique : cap sur l'outre-mer!
16/05/2018 Public - Public
Listes des postes d'inspection frontaliers et des unités vétérinaires du système TRACES : modifications
16/05/2018 Public - Public
L’approbation de la substance active « silthofam » est renouvelée
15/05/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Carte communale et frais de viabilisation de terrains situés en secteurs constructibles
15/05/2018 Public - Public
Travaux miniers et forage, collecte de déchets, VHU, compostage : les textes en projet
15/05/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Dispense d’autorisation pour des raisons de sureté
15/05/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %
14/05/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Détermination du traitement fiscal à réserver à une opération régie par le droit d'un autre État
14/05/2018 Public - Public
La Revue des loyers de mai est parue
09/05/2018 Public - Public
Irrecevabilité de conclusions tendant à la contestation d'une décision de refus de transmission d’une QPC
09/05/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Pénalités pour distribution occulte de revenus : cas dans lequel une personne physique ne disposant d'aucun mandat pour ce faire fournit dans un délai de trente jours les informations demandées à l'administration fiscale
09/05/2018 Public - Public
Cerises : restrictions à l’importation
09/05/2018 Public - Public
Santé publique vétérinaire et phytosanitaire : nouvelle liste des laboratoires nationaux de référence