Fils d'actualités juridiques

14/03/2018 Public - Public
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
14/03/2018 Public - Public
Le Conseil d’État met sur les rails le pouvoir de collecte de données de l’Arafer
14/03/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire
14/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
14/03/2018 Public - Public
Expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière ère de litiges de la fonction publique territoriale : les départements et circonscriptions concernés.
13/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
13/03/2018 Public - Public
La loi ÉLAN pour l’automne 2018
13/03/2018 Public - Public
Champ d'application du pouvoir de police générale du préfet en Alsace-Moselle
12/03/2018 Public - Public
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
12/03/2018 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Taxe d'aménagement : émission de deux titres de perception lorsque la taxe excède 1 500 euros
12/03/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
12/03/2018 Public - Public
Publication de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
08/03/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
08/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
07/03/2018 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Opérations ou travaux devant respecter la réglementation locale de l'urbanisme : non-inclusion d'une zone de mouillage
07/03/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Mise en dégustation de produits alimentaires : il s'agit bien de revenus agricoles