Fils d'actualités juridiques

21/03/2018 Public - Public
Modification des concessions : qui dit nouveaux tarifs, dit nouveau contrat ?
21/03/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Modalités d’exonération d’ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt incluses dans un projet éolien
20/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
20/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine à l'occasion d'un transfert
15/03/2018 Public - Public
Conséquence de la qualification d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrat de louage d'ouvrage
14/03/2018 Public - Public
Aides de minimis pour l’agriculture : vers un relèvement des seuils ?
14/03/2018 Public - Public
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
14/03/2018 Public - Public
Le Conseil d’État met sur les rails le pouvoir de collecte de données de l’Arafer
14/03/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire
14/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
14/03/2018 Public - Public
Expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière ère de litiges de la fonction publique territoriale : les départements et circonscriptions concernés.
13/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
13/03/2018 Public - Public
La loi ÉLAN pour l’automne 2018
13/03/2018 Public - Public
Champ d'application du pouvoir de police générale du préfet en Alsace-Moselle
12/03/2018 Public - Public
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
12/03/2018 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Taxe d'aménagement : émission de deux titres de perception lorsque la taxe excède 1 500 euros