Fils d'actualités juridiques

22/11/2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en Bulgarie et Italie
22/11/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Compétence en premier et dernier ressort des TA sur les recours contre les permis d'aménager un lotissement
22/11/2017 Public - Public
Attribution de fréquences à France TV par le CSA : le Conseil d’État rejette le recours de TF1
22/11/2017 Public - Public
Cession de biens déclassés : l’ordonnance propriété publique a-t-elle vraiment changé la donne ?
21/11/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Entente relative aux produits dérivés de taux d'intérêt libellés en yens : réforme partielle de la décision de la Commission
21/11/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Exception au droit à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre
21/11/2017 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Soins psychiatrique sans consentement : le tiers qui a formulé la demande n’a pas la qualité de partie à la procédure
18/11/2017 Public - Public
Obligation de mettre l'agent à même de demander la communication de son dossier dans le cas d'un déplacement d'office
18/11/2017 Public - Public
Requalification d'une convention présentée comme une "résiliation partielle" en modification du contrat de concession initial
16/11/2017 Affaires - Sociétés
Possibilité de notifier une proposition de rectification par acte d'huissier et interruption de la prescription
15/11/2017 Public - Public
Le Congrès des maires fête sa 100e édition
15/11/2017 Public - Public
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
15/11/2017 Public - Public
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
15/11/2017 Public - Public
Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles
15/11/2017 Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre
14/11/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question