Fils d'actualités juridiques

07/07/2016 Public - Public / Affaires - Transport
Convention fixant l'évolution des tarifs de redevances aéroportuaires et recevabilité du recours pour excès de pouvoir
06/07/2016 Public - Public
Le déficit public inquiète sérieusement la Cour des comptes
06/07/2016 Public - Public
Élections régionales : appréciation de l'influence de la prise en compte irrégulière de suffrages invalides
06/07/2016 Public - Public
Actualisation des normes applicables aux emballages des DASRI
06/07/2016 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de juillet 2016 est parue
06/07/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Rescrit fiscal et obligation d'examiner la demande d'un requérant sur le terrain de la loi fiscale
06/07/2016 Affaires - Sociétés
​Associations agréées pour la protection de l'environnement : critères relatifs au champ géographique de l'agrément
06/07/2016 Public - Public
Ouverture d’une mosquée : le Conseil d’État rappelle le maire de Nice au respect des fondamentaux de la sécurité dans les ERP
06/07/2016 Public - Public
Agrément des associations représentant les usagers du système de santé
05/07/2016 Public - Public
Pas de délai obligatoire pour procéder à une nomination sur un emploi vacant
04/07/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Quelle ampleur pour le droit à déduction de la TVA payée en amont ?
04/07/2016 Public - Public / Civil - Civil
Publication d’un décret modifiant des dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers du système de santé
01/07/2016 Public - Public / Affaires - Sociétés
Élections : appel d'associations en faveur d'un candidat et avantage en nature
01/07/2016 Public - Public
Refonte de la partie réglementaire du Code de la consommation
01/07/2016 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus de permis de séjour pour raison familiale opposé au concubin homosexuel et discrimination
01/07/2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Contrefaçon de marque : sur le risque de confusion en cas de reproduction avec adjonction