Fils d'actualités juridiques

01/08/2016 Public - Public
Nouvelles méthodes d’analyse de l’huile d’olive vierge
29/07/2016 Public - Public
AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence : nouveau cahier des charges homologué
29/07/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Constitutionnalité presque totale de la loi organique relative à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société
28/07/2016 Affaires - Banque et Finance, Sociétés
QPC : conformité à la Constitution du registre public des trusts ?
27/07/2016 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Carence fautive de l'État à assurer le logement d'un demandeur reconnu prioritaire : appréciation du préjudice
27/07/2016 Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Caractérisation d'une prime de remboursement imposable
27/07/2016 Affaires - Sociétés
SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron
26/07/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Précisions sur l'articulation entre le contrôle d'identité et le contrôle des titres de séjour
26/07/2016 Affaires - Sociétés, Commercial
​"Dépaysement de l'affaire" : application au cas d'une procédure collective
26/07/2016 Public - Public
Critère microbiologique de sécurité « histamine » dans la sauce de poissons : rectificatif
25/07/2016 Public - Public
Juge de l'excès de pouvoir et recours contre le refus de communiquer des informations figurant dans un traitement intéressant la sûreté de l'État
25/07/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : exonération pour la location de locaux nus
22/07/2016 Public - Public
Absence d'obligation pour les départements de prendre en charge les dépenses d'hébergement des familles en difficulté
22/07/2016 Affaires - Affaires, Sociétés / Pénal - Pénal / Fiscalité - Fiscalité
Constitutionnalité de l'exigence de plainte préalable à l'action publique en matière fiscale
21/07/2016 Affaires - Sociétés, Commercial
​Plan de cession et substitution du cessionnaire : sur l'obligation de garantie de l'auteur de l'offre
21/07/2016 Public - Public
Référé-liberté formé par des étrangers tendant à la mise en oeuvre du droit à l'hébergement d'urgence