Fils d'actualités juridiques

06/06/2016 Pénal - Pénal / Affaires - Sociétés
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
06/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
06/06/2016 Affaires - Sociétés, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
03/06/2016 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Information du propriétaire non demandeur
02/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des aphorismes par le droit d'auteur
02/06/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Saleté et délinquance : condamnation de la ville pour manquement à ses obligations de sécurité et salubrité
01/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne : nouvelle enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence
01/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Forte évolution d’un secteur : une définition du marché pertinent impossible ?
01/06/2016 Public - Public
Rencontres nationales des Scot
01/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Impôt sur le revenu et charge de la preuve de l'exactitude des montants déclarés
31/05/2016 Public - Public
Les substances chimiques à évaluer sur la période 2016-2018
31/05/2016 Public - Public
Condition d'éligibilité au conseil régional tenant à la domiciliation dans une région
31/05/2016 Public - Public
Juridiction compétente en cas de litige relatif au reclassement d'un militaire dans la fonction publique civile
30/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Affaires
Convention franco-libanaise : application de la retenue à la source si la société n'est pas soumise à l'impôt dans l'Etat contractant
30/05/2016 Affaires - Sociétés
Absence d'effet de l'ouverture d'une liquidation judiciaire sur les délais pour interjeter appel
30/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Interdiction de fixer à un niveau artificiellement bas des tarifs réglementés de vente d'électricité