Fils d'actualités juridiques

10/06/2016 Affaires - Sociétés, Commercial
​Administrateur judiciaire investi d'une mission d'assistance et saisies-attributions
10/06/2016 Public - Public
Constat de l'insuffisance professionnelle d'un enseignant et durée de l'évaluation
09/06/2016 Public - Public
Précisions sur l'articulation QPC/Question préjudicielle
09/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?
09/06/2016 Public - Public / Civil - Civil
Maladies professionnelles : publication du décret relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques
08/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Quid de la conformité à la Constitution de la faculté exclusive pour l'Administration de poursuivre un contribuable pour fraude fiscale ?
08/06/2016 Public - Public
Réforme du droit du contrat
08/06/2016 Public - Public
Précisions sur l'obligation de communication du maire vis-à-vis des conseillers municipaux
07/06/2016 Public - Public
Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
07/06/2016 Public - Public
Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée
07/06/2016 Public - Public
L’économie circulaire gagne le secteur automobile
06/06/2016 Public - Public
Précisions sur la commission des usagers des établissements de santé
06/06/2016 Affaires - Sociétés
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
06/06/2016 Pénal - Pénal / Affaires - Sociétés
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
06/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
06/06/2016 Affaires - Sociétés, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires