Fils d'actualités juridiques

27/04/2016 Public - Public
Accord d’ouverture du marché européen du transport ferroviaire de passagers
27/04/2016 Public - Public
Comptes rendus annuels de concessions de gaz et d’électricité
26/04/2016 Public - Public
Lancement de la consultation en ligne sur le « big data » en santé
26/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Abus de position dominante : la Commission soumet les engagements proposés par Paramount Pictures dans l'enquête sur la télévision payante à un test de marché
25/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Relations entre fournisseurs et distributeurs : une proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique est examinée
25/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Distribution sélective : la vente hors réseau, via une plateforme internet, ne constitue pas un trouble manifestement illicite
25/04/2016 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
SRADDET : ouverture de la consultation publique
22/04/2016 Public - Public
Un nouveau BO douanes pour la réglementation applicable à la TGAP depuis le 1er janvier 2016
21/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Les informations sur les délais de paiement entre fournisseurs et clients précisées
20/04/2016 Public - Public
La Roumanie obtient à nouveau le statut de pays à risque d’ESB négligeable
20/04/2016 Public - Public
AOP « Pomme de terre de l’île de Ré » : nouveau cahier des charges homologué
14/04/2016 Public - Public
Liste des renseignements et des documents pouvant être exigés par le pouvoir adjudicateur
14/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L’ARAFER publie son nouveau vade-mecum
14/04/2016 Public - Public
Le délai de raccordement de 18 mois de l’article L. 342-3 du Code de l’énergie précisé
12/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L'Autorité de la concurrence se réorganise
23/03/2016 Public - Public
Nouvelles prescriptions techniques pour les installations relevant de la rubrique 2760