Fils d'actualités juridiques

26/10/2021 Public - Public
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
25/10/2021 Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
21/10/2021 Affaires - Sociétés
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
21/10/2021 Public - Public
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées