Fils d'actualités juridiques

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Mécénat d’entreprise : précisions relatives au plafond alternatif et à la déclaration complémentaire
09/09/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Modalités de suspension de la procédure de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
04/09/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1250 est paru
29/08/2019 Public - Public
Transformation de la Fonction publique : publication d’un guide décryptant la loi du 6 août 2019