Fils d'actualités juridiques

15/03/2019 Public - Public
Signature d'un accord coopération entre le CSN et la Chambre des notaires du Québec
15/03/2019 Public - Public
Maladie professionnelle : l’intention de nuire de l’employeur n’est pas une condition nécessaire !
15/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
14/03/2019 Public - Public
Label rouge : homologation d’un nouveau cahier des charges