Fils d'actualités juridiques

12/02/2019 Public - Public / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
« Data Day » : les nouveaux services de données énergétiques, des instruments en faveur de la transition énergétique
11/02/2019 Public - Public
Publication du décret n° 2019-82 du 7 février modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative
11/02/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
08/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat