Fils d'actualités juridiques

13/03/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront supérieures aux prévisions
09/03/2023 Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
07/03/2023 Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
06/03/2023 Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État