Fils d'actualités juridiques

08/03/2017 Public - Public
Actualité Droit du patrimoine et SCI : quelle stratégie en 2017 ?
08/03/2017 Affaires - Sociétés
Communication des informations obtenues de tiers : quid lorsque l'administration fiscale ne détient pas les documents ?
08/03/2017 Public - Public
Coup de pouce aux PME pour accéder à la commande publique en outre-mer
07/03/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
CJUE : le coût d’un appel vers un service après-vente ne doit pas excéder celui d’un appel standard