Fils d'actualités juridiques

10/11/2016 Public - Public
La protection du patrimoine et les collectivités territoriales : quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ?
09/11/2016 Public - Public
Bercy guide les acheteurs dans l’examen des candidatures
09/11/2016 Public - Public
Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics
09/11/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce