Fils d'actualités juridiques

09/08/2019 Affaires - Transport / Public - Public
De l’Arafer à l’ART : nouvelle extension des compétences de l’Autorité
07/08/2019 Public - Public
La réforme de la Fonction publique publiée au Journal officiel
01/08/2019 Public - Public
La réforme de la Fonction publique validée par le Conseil constitutionnel
24/07/2019 Affaires - Sociétés
Financement de l’achat par une société mère des actions d’une filiale via la vente d’un actif de celle-ci
24/07/2019 Public - Public
Transformation de la Fonction publique : adoption définitive du projet de loi
24/07/2019 Public - Public
Déclaration de patrimoine : l’appréciation rendue par la HATVP est un acte faisant grief
22/07/2019 Public - Public
Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation
22/07/2019 Public - Public
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE
17/07/2019 Affaires - Sociétés
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
17/07/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
RLC : le numéro de juillet-août est paru !
16/07/2019 Public - Public
Des insectes entiers dans nos assiettes, est-ce autorisé ?
16/07/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
16/07/2019 Public - Public
Convention conclue entre une collectivité et un éco-organisme : contrat public ou privé ?
15/07/2019 Public - Public
Nouvelles modalités de régulation – la régulation par la donnée
15/07/2019 Affaires - Sociétés
Un « coup d’accordéon » ne peut violer une clause de non-dilution d’un pacte d’actionnaires
15/07/2019 Public - Public
Nouvelle liste européenne des entités reconnues pour protéger les intérêts des consommateurs