Fils d'actualités juridiques

15/07/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
15/07/2019 Public - Public
La RJPF de juillet-août est parue
15/07/2019 Public - Public
Défaut de caractérisation de la défectuosité du vaccin de l’Hépatite B par les juges du fond
12/07/2019 Public - Public
Produits d’origine animale : quelques nouvelles règles sanitaires
12/07/2019 Public - Public
PTBP : substance classée extrêmement préoccupante
12/07/2019 Public - Public
Sous-produits animaux : importation
12/07/2019 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites de résidus de certaines substances actives dans les aliments
11/07/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : la loi définitivement adoptée, sur fond de menace américaine
11/07/2019 Affaires - Sociétés
Transformation régulière d’une société en une autre société : maintien de sa personnalité morale
11/07/2019 Public - Public
Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne
11/07/2019 Public - Public
Nouvelle IGP « Ayrshire New Potatoes »/« Ayrshire Earlies »
11/07/2019 Public - Public
Ongulés et viande d’ongulés : importations du Canada et d’Argentine
11/07/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation du florpyrauxifène-benzyle
11/07/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du diméthénamide-P est renouvelée
11/07/2019 Public - Public
Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins requise contre le praticien
10/07/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible