Fils d'actualités juridiques

22/01/2018 Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers de janvier
22/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de TVA et qualification de travaux immobiliers
18/01/2018 Affaires - Sociétés
Budget 2018 : pas d'austérité mais des inégalités, selon l’OFCE
18/01/2018 Affaires - Sociétés
Commissaire aux comptes auprès d’EIP : avis du H3C concernant la communication du rapport de contrôle
18/01/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques restrictives de concurrence : compétence pour statuer sur la demande de mesures d'instruction in futurum
18/01/2018 Public - Public
Suspension d'une décision motivée par l'acceptation du processus de médiation par les deux parties
18/01/2018 Public - Public
Conformité à la Constitution de la résolution pérennisant la procédure de législation en commission
17/01/2018 Public - Public
Incinération des cadavres d'animaux : la réglementation évolue
17/01/2018 Public - Public
Filières REP des emballages ménagers et des papiers graphiques : enregistrement et transmission des données à l’ADEME
17/01/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Publication d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise
16/01/2018 Affaires - Sociétés
Homologation de sept règlements de l'Autorité des normes comptables
16/01/2018 Affaires - Sociétés
Augmentation des engagements des associés, prorogation de la durée de la société ... : rappel des règles d’unanimité
16/01/2018 Affaires - Sociétés
Absence de faute séparable des fonctions des membres d’un comité de surveillance
16/01/2018 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La décision de placement ou de mainlevée d’une mesure de placement d’un mineur isolé revient au juge des enfants
16/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Convention passée entre la DGFiP et les partenaires EDI : simplification des évolutions
15/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA