Fils d'actualités juridiques

28/12/2017 Public - Public
Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
28/12/2017 Public - Public
Pas de machines à sous dans les espaces fumeurs des casinos
21/12/2017 Public - Public
Nouvelles mesures contre l’influenza aviaire H5N1
21/12/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
PLU et hauteur des constructions
21/12/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Notification des recours aux membres d’une indivision
21/12/2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zone de protection et de surveillance aux Pays-Bas et en Italie
21/12/2017 Public - Public
Végétaux et produits végétaux : mise à jour des listes des organismes nuisibles
20/12/2017 Public - Public
Nouvelle pierre à l’édifice du recours contre les actes de soft law : les lignes directrices des autorités de régulation sont contestables
20/12/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité : condition d'exploitation autonome
20/12/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Déclaration pays par pays : dispense de dépôt pour une filiale d'une société mère étrangère
20/12/2017 Affaires - Sociétés
Action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable (non)
20/12/2017 Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers de décembre
19/12/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Erreur matérielle de l'administration fiscale sur la dénomination de l'imposition : pas d'irrégularité de la procédure
19/12/2017 Affaires - Commercial / Public - Public
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
19/12/2017 Civil - Civil / Public - Public
Victimes collatérales de l’amiante : la difficile preuve du lien de causalité
18/12/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition