Fils d'actualités juridiques

04/01/2018 Public - Public
Autorisation du port d'arme pour certaines activités de sécurité privée
04/01/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Taux 2018 de la redevance d’archéologie préventive
04/01/2018 Public - Public
Expérimentation d'un droit de dérogation du Préfet
03/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réclamation préalable présentée sans mandat, ni qualité, par une société pour sa mère : quid de la recevabilité ?
02/01/2018 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Banon »
02/01/2018 Public - Public
Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause "Molière" continue
29/12/2017 Public - Public
Fromages AOP « Maroilles » ou « Marolles », « Fourme d’Ambert » et « Laguiole » : modification temporaire du cahier des charges
29/12/2017 Public - Public
Obligation de retrait d'un groupement lorsque la collectivité ne dispose plus de la compétence
28/12/2017 Public - Public
Une glace peut être vendue sous la dénomination de "sorbet au champagne" à condition d’en avoir le goût !
28/12/2017 Public - Public
Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
28/12/2017 Public - Public
Pas de machines à sous dans les espaces fumeurs des casinos
21/12/2017 Public - Public
Nouvelles mesures contre l’influenza aviaire H5N1
21/12/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
PLU et hauteur des constructions
21/12/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Notification des recours aux membres d’une indivision
21/12/2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zone de protection et de surveillance aux Pays-Bas et en Italie
21/12/2017 Public - Public
Végétaux et produits végétaux : mise à jour des listes des organismes nuisibles