Fils d'actualités juridiques

02/06/2021 Public - Public
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : que dit la loi ?
02/06/2021 Public - Public
Refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France : une proposition de loi déposée au Sénat
28/05/2021 Public - Public
Gobelets composés partiellement de plastique : quelle sera la teneur maximale de plastique autorisée ?
28/05/2021 Public - Public
Épandage des boues d’épuration : l’arrêté prévoyant un assouplissement des règles est publié
26/05/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités
26/05/2021 Public - Public
« Rebondir avec les marchés publics » : un guide de la DAJ pour favoriser la relance économique des entreprises
25/05/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
25/05/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
25/05/2021 Public - Public
La semaine du droit de la santé
19/05/2021 Public - Public
Baromètre de la commande publique : les résultats de l’année 2020 sont publiés
17/05/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
12/05/2021 Public - Public
Comités sociaux territoriaux : le décret publié
12/05/2021 Public - Public
Adaptation des concours à la crise sanitaire : les précisions pour la Fonction publique territoriale
12/05/2021 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Aide nouvelle et modification d’une aide existante : nécessité d’une modification substantielle
12/05/2021 Public - Public
Sortie de la crise sanitaire : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
12/05/2021 Public - Public
Contentieux éolien : quelle compétence ?