Fils d'actualités juridiques

16/05/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Un projet de décret pour améliorer des dispositions réglementaires relatives à l’eau et à l’autorisation environnementale
10/05/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
REP pneumatiques : les cahiers des charges de la filière en cours d’adoption
09/05/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Assainissement non collectif : expérimentation du filtre à broyat de bois
04/05/2023 Environnement & qualité - Qualité
IAHP : abaissement du niveau de risque à « modéré »
03/05/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Travaux de démolition et de rénovation significative : le contenu du diagnostic et du formulaire de récolement précisé
03/05/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
La loi portant fusion des filières REP emballages et papiers est publiée
26/04/2023 Environnement & qualité - Qualité
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
26/04/2023 Environnement & qualité - Qualité
Nouvel aliment : modification des spécifications du 2′-fucosyllactose (2’-FL)
25/04/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Plan d'action PFAS 2023-2027 : un projet d’arrêté visant les ICPE en consultation
24/04/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Prévision des crues : le dispositif réglementaire évolue
24/04/2023 Environnement & qualité - Qualité
Nitrites dans la charcuterie : Yuka gagne un second procès en appel
19/04/2023 Environnement & qualité - Qualité
Produits biocides : la Commission accorde deux nouvelles autorisations de mise sur le marché
19/04/2023 Environnement & qualité - Qualité
L’entrée dans l’Union de volailles et gibiers à plumes en provenance de certaines zones du Canada et des États-Unis interdite jusqu'à nouvel ordre
07/04/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Le plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 est publié
07/04/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : la date d’entrée en vigueur reportée
05/04/2023 Environnement & qualité - Qualité
Mesures agroenvironnementales et climatiques et aides pour l’agriculture biologique