Fils d'actualités juridiques

14/03/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Emballages des produits utilisés par les professionnels de la restauration : mise en place de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP)
14/03/2023 Environnement & qualité - Qualité
Label Anti-gaspillage alimentaire
07/03/2023 Environnement & qualité - Environnement
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
07/03/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Lancement du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution
06/03/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Filière REP des produits et matériaux de construction : le cahier des charges modifié
06/03/2023 Environnement & qualité - Qualité
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
06/03/2023 Environnement & qualité - Qualité
Novel food : canarium Ovatum Engl.
02/03/2023 Environnement & qualité - Qualité
Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché
02/03/2023 Environnement & qualité - Qualité
AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
01/03/2023 Environnement & qualité - Qualité
Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture
27/02/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
La France mise en demeure par la Commission européenne quant à ses exigences en matière d’étiquetage
27/02/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Eau potable : la Commission européenne adresse un avis motivé à la France
25/02/2023 Environnement & qualité - Environnement
Flamanville 3 : les recours des associations à la peine
22/02/2023 Environnement & qualité - Environnement
Les plateformes industrielles sont 4 désormais
16/02/2023 Environnement & qualité - Qualité
Néonicotinoïdes : la CJUE en exclut définitivement l’utilisation pour les semences
16/02/2023 Environnement & qualité - Qualité
Gestion des alertes d’origine alimentaire : le guide révisé est publié