Fils d'actualités juridiques

14/02/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Filière REP des textiles, chaussures, linge de maison (TCL) : le cahier des charges en passe d’être modifié
13/02/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole : publication du 7e programme d’actions
09/02/2023 Environnement & qualité - Environnement
Gestion quantitative de la ressource en eau : des pistes d’amélioration pour les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
08/02/2023 Environnement & qualité - Environnement
Un nouveau CERFA pour les demandes d'examen au cas par cas
06/02/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Filière REP des produits et matériaux de construction : un projet d’arrêté prévoit de préciser les obligations des éco-organismes dans un contexte de mise en place de la filière
06/02/2023 Public - Droit public des affaires / Environnement & qualité - Qualité
Restauration collective : publication d’un guide pratique pour adapter les marchés publics aux évolutions des prix
31/01/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Redevances pour pollution de l’eau : le juge de l’impôt ne peut substituer d'office un autre fondement à l’imposition
31/01/2023 Environnement & qualité - Environnement
Évaluation environnementale des plans et programmes : nouveau décret en projet
30/01/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Épandage des boues : un projet d’arrêté prévoit de lever les restrictions liées au Covid-19
24/01/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Filières REP : une proposition de loi pour fusionner les REP emballages et papiers
23/01/2023 Environnement & qualité - Environnement
Développement de la filière hydrogène, nouveau rapport publié par l’IGEDD
17/01/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Le projet de Plan national de prévention des déchets 2021-2027 en consultation
16/01/2023 Environnement & qualité - Environnement
Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau : les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de mise à jour précisées
16/01/2023 Environnement & qualité - Environnement
L'IGEDD se penche sur les déchets et sur la biodiversité
16/01/2023 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
Toute méconnaissance des règles d'urbanisme peut fonder une action en démolition
16/01/2023 Environnement & qualité - Environnement
Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées