Fils d'actualités juridiques

01/02/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
29/01/2021 Public - Public / Pénal - Pénal
La France condamnée 10 fois par la CEDH en 2020
28/01/2021 Public - Public
BEA-RI – Inspection des IC : une instruction précise le cadre
27/01/2021 Public - Public
Moyen relevé d’office et article R. 611-7 du CJA : précisions importantes du Conseil d’État
27/01/2021 Public - Public
Mise à jour des recommandations de l'Agence française anticorruption
27/01/2021 Public - Public
La Revue des loyers de janvier est en ligne
27/01/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
26/01/2021 Public - Public
QPC soulevée en appel : quid en matière électorale ?
25/01/2021 Public - Public
Suspension des visas de regroupement familial : l’atteinte au droit de mener une vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant est reconnue
25/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Pas de report du délai de caducité des POS
21/01/2021 Public - Public
Objectifs nationaux de réduction de certains polluants atmosphériques : renforcement des outils de pilotage
21/01/2021 Public - Public
Eaux destinées à la consommation humaine : une nouvelle directive pour garantir la qualité et l’accès à tous
20/01/2021 Public - Public
Ordonnances non ratifiées : précisions du Conseil d’État sur la transmission des QPC
20/01/2021 Public - Public
Filières stratégiques : le Cese propose une redéfinition de la notion
20/01/2021 Public - Public
Mineur non accompagné : pas de décision de retour en l’absence d’un accueil adéquat dans l’État de retour
20/01/2021 Public - Public
Covid-19 : annulation des restrictions à la liberté de manifester