Fils d'actualités juridiques

11/02/2021 Affaires - Sociétés
Plus que quelques jours pour participer au concours 2021 de la Fondation la France s’engage !
10/02/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Expropriation : présomption d’urgence à suspendre l’arrêté de cessibilité
10/02/2021 Public - Public
Mise en disponibilité d’office : quand faut-il saisir la commission de réforme ?
09/02/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôles des accords de coopération : l’Autorité de la concurrence rend une seconde décision
08/02/2021 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Demande de travaux sur monuments historiques ou de subventions : un nouveau formulaire Cerfa
08/02/2021 Public - Public
Le projet de loi Climat et Résilience présenté en Conseil des ministres
08/02/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
03/02/2021 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu
03/02/2021 Public - Public
Refus d’aide juridictionnelle : l’avocat peut-il se pourvoir en cassation ?
03/02/2021 Public - Public
Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics
03/02/2021 Public - Public
La RLDC de février 2021 est en ligne
03/02/2021 Public - Public
Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication du dossier
01/02/2021 Public - Public
La semaine du droit public des affaires (côté Cour de cassation)
01/02/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
29/01/2021 Public - Public / Pénal - Pénal
La France condamnée 10 fois par la CEDH en 2020
28/01/2021 Public - Public
BEA-RI – Inspection des IC : une instruction précise le cadre