Fils d'actualités juridiques

06/01/2021 Public - Public
Fonction publique : obligation de tirer les conséquences d’une condamnation pénale
06/01/2021 Public - Public
Publication du montant maximum de l’indemnité de déplacement dans la Fonction publique territoriale
05/01/2021 Public - Public
Justice environnementale : des avancées majeures
05/01/2021 Public - Public
2020 : quand le nombre d’ordonnances publiées au JO explose
04/01/2021 Pénal - Pénal / Public - Public
Justice environnementale : des avancées majeures
04/01/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
28/12/2020 Public - Public
La RLDC de janvier 2021 est en ligne
28/12/2020 Public - Public
Taux de l’intérêt légal au 1er janvier 2021
24/12/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Refus d’accès à une voie ferrée : condamnation de la société nationale des chemins de fer lituanienne sur le terrain de l’abus de position dominante
22/12/2020 Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne
17/12/2020 Public - Public
Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux
16/12/2020 Public - Public
Nouvelle étude du Cese : « Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ? »
15/12/2020 Public - Public
Fonction publique territoriale : mise en place du « forfait mobilités durables »
15/12/2020 Public - Public
Covid-19 : la fermeture des remontées mécaniques confirmée par le Conseil d’État
15/12/2020 Public - Public
Mise en place du couvre-feu et dérogations : le décret publié
14/12/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)