Fils d'actualités juridiques

26/06/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?
25/06/2019 Public - Public
Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique : la notion d’intérêt public précisée
24/06/2019 Public - Public
Exercice libéral des praticiens des établissements publics de santé et dérogations à l'interdiction de facturation de dépassements d'honoraires
20/06/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
18/06/2019 Public - Public
Session extraordinaire du Parlement : un programme très très chargé
03/06/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
03/06/2019 Public - Public
Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié
03/06/2019 Public - Public
Indications géographiques : dénominations d’Azerbaïdjan
03/06/2019 Public - Public
Retrait et rappel : état chiffré et déclaration dématérialisée
03/06/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
03/06/2019 Public - Public
Contrôles officiels : importation d'arachides et de figues sèches
03/06/2019 Public - Public
Additifs alimentaires : utilisation autorisée du lactate ferreux E 585 pour les pâtés de foie suédois
03/06/2019 Public - Public
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
03/06/2019 Public - Public
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
03/06/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
31/05/2019 Public - Public
Collecte de données pour de futures mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire