Fils d'actualités juridiques

05/01/2022 Affaires - Sociétés
L’interprétation stricte du Conseil d’État de l’objet social des associations pour retenir ou non leur intérêt à agir
05/01/2022 Public - Public
Une nouvelle équipe pour l’Association Française des Avocats de la Famille et du Patrimoine !
04/01/2022 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
04/01/2022 Public - Public / Affaires - Affaires
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
03/01/2022 Affaires - Sociétés
L’administration actualise sa doctrine sur les OGA et les professionnels de l’expertise-comptable
03/01/2022 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de janvier est en ligne
16/12/2021 Affaires - Sociétés
L’harmonisation des conditions d’octroi des agréments enfin mise sur la table
15/12/2021 Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Détaxe : le BOD pour 2022
14/12/2021 Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne
13/12/2021 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
13/12/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
08/12/2021 Public - Public
Haute Fonction publique : l’INSP remplace l’ENA
08/12/2021 Public - Public
Juridictions administratives : la cour administrative d’appel de Toulouse créée au 1er janvier 2022
06/12/2021 Public - Public
Code de la fonction publique : l’ordonnance publiée au JO
02/12/2021 Public - Public
Grandpuits : première plateforme industrielle de la loi « PACTE »
01/12/2021 Public - Public
Fonction publique hospitalière : assouplissement des règles relatives au temps de travail