Fils d'actualités juridiques

13/12/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
08/12/2021 Public - Public
Haute Fonction publique : l’INSP remplace l’ENA
08/12/2021 Public - Public
Juridictions administratives : la cour administrative d’appel de Toulouse créée au 1er janvier 2022
06/12/2021 Public - Public
Code de la fonction publique : l’ordonnance publiée au JO
02/12/2021 Public - Public
Grandpuits : première plateforme industrielle de la loi « PACTE »
01/12/2021 Public - Public
Fonction publique hospitalière : assouplissement des règles relatives au temps de travail
01/12/2021 Public - Public
Actes administratifs : précisions sur les circulaires réglementaires non publiées
01/12/2021 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de décembre est en ligne !
29/11/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
25/11/2021 Public - Public
REP médicaments : les nouveaux cahiers des charges sont publiés
25/11/2021 Affaires - Sociétés
Exclusion de membres d’une association : appréciation de l’atteinte à l’honorabilité de l’association
24/11/2021 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
24/11/2021 Affaires - Sociétés
Subventions au secteur du sport professionnel : convention obligatoire pour les aides de plus de 10 millions d’euros
24/11/2021 Public - Public
Déféré d’opérations électorales : quel est le point de départ du délai ?
24/11/2021 Public - Public
REP : possibilité de demander à titre subsidiaire l’abrogation d’un acte pour changement de circonstances
23/11/2021 Public - Public
Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance pour 2021