Fils d'actualités juridiques

17/11/2021 Public - Public
Responsabilité du fait d’une opération de police judiciaire : quel juge est compétent ?
16/11/2021 Public - Public
Loi « vigilance sanitaire » : prolongation des dispositions relatives aux réunions des organes délibérants
15/11/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
12/11/2021 Public - Public
La RJPF de novembre est en ligne
10/11/2021 Public - Public
Participation du public et procédures environnementales : propositions du CGEDD
09/11/2021 Public - Public
Sanction d'un fonctionnaire : quand doit être communiqué le sens de l’avis du conseil de discipline ?
09/11/2021 Public - Public
Fonction publique : un décret modifie la réglementation relative aux emplois de direction de l’État
09/11/2021 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP : publication du décret d’application
09/11/2021 Civil - Civil / Affaires - Affaires / Public - Public
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
08/11/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
05/11/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Répondre aux exigences des différents règlements ADR-IMDG-IATA
03/11/2021 Public - Public
Déclaration de cumul d’emplois des enseignants-chercheurs : le décret publié
03/11/2021 Public - Public
Compétences des commissions administratives paritaires : un décret modifie les statuts particuliers
03/11/2021 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est sur Lamyline !
02/11/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
26/10/2021 Public - Public
Syndrome anxio-dépressif : comment prouver la maladie imputable au service ?