Fils d'actualités juridiques

01/12/2021 Public - Public
Actes administratifs : précisions sur les circulaires réglementaires non publiées
01/12/2021 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de décembre est en ligne !
29/11/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
25/11/2021 Public - Public
REP médicaments : les nouveaux cahiers des charges sont publiés
25/11/2021 Affaires - Sociétés
Exclusion de membres d’une association : appréciation de l’atteinte à l’honorabilité de l’association
24/11/2021 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
24/11/2021 Affaires - Sociétés
Subventions au secteur du sport professionnel : convention obligatoire pour les aides de plus de 10 millions d’euros
24/11/2021 Public - Public
Déféré d’opérations électorales : quel est le point de départ du délai ?
24/11/2021 Public - Public
REP : possibilité de demander à titre subsidiaire l’abrogation d’un acte pour changement de circonstances
23/11/2021 Public - Public
Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance pour 2021
22/11/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
19/11/2021 Public - Public / Affaires - Affaires / Civil - Civil
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
18/11/2021 Public - Public
Filière REP pour les huiles : le cahier des charges est publié
18/11/2021 Public - Public
Filière REP : agrément des coordonnateurs
17/11/2021 Affaires - Sociétés / Public - Public
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
17/11/2021 Affaires - Sociétés
Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels