Fils d'actualités juridiques

26/10/2021 Public - Public
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
25/10/2021 Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
21/10/2021 Affaires - Sociétés
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
21/10/2021 Public - Public
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
21/10/2021 Public - Public
Eolien terrestre : nouvelles modifications en perspective
20/10/2021 Public - Public
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
20/10/2021 Public - Public
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
20/10/2021 Public - Public
Erreur matérielle dans un jugement : quid en cas de date de lecture erronée ?
18/10/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
13/10/2021 Affaires - Sociétés
Coup de pouce aux titres associatifs
13/10/2021 Public - Public
Actes des collectivités : publication d’une ordonnance réformant les règles de publicité
13/10/2021 Public - Public
La Revue des loyers d’octobre est en ligne
13/10/2021 Public - Public
Jours de congés ouvrant droit à l’alimentation du CET : quid des RTT ?
11/10/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
07/10/2021 Public - Public
Post-Lubrizol : 3 arrêtés viennent clarifier et étendre le dispositif
06/10/2021 Affaires - Sociétés
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction