Fils d'actualités juridiques

16/09/2021 Affaires - Sociétés
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
16/09/2021 Public - Public
Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal
15/09/2021 Public - Public
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
15/09/2021 Public - Public / Civil - Civil
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
15/09/2021 Public - Public
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
15/09/2021 Public - Public
Boues d’épuration et digestats de boues d’épuration : à quelles conditions peuvent-ils être compostés avec des structurants ?
15/09/2021 Public - Public
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : publication d’un rapport
14/09/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
09/09/2021 Public - Public
Préservation du bois par produits chimiques : les MTD sont publiées
07/09/2021 Public - Public
Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille
06/09/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
27/08/2021 Affaires - Sociétés
Affaire Buresoft : la question fondamentale du champ de l’objet statutaire des associations pour l’accès au tribunal
23/08/2021 Public - Public
ICPE : évolution de la procédure de cessation d'activité
20/08/2021 Public - Public
IOTA : les prescriptions applicables aux plans d’eau modifiées
12/08/2021 Public - Public
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
12/08/2021 Public - Public
Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA