Fils d'actualités juridiques

11/08/2021 Public - Public
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
05/08/2021 Public - Public
Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation
05/08/2021 Public - Public
Licenciement du fonctionnaire : contrôle de la qualification juridique des faits par le Conseil d’État
28/07/2021 Public - Public
Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »
28/07/2021 Public - Public
Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
27/07/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
27/07/2021 Public - Public
Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets
23/07/2021 Affaires - Sociétés
La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement
22/07/2021 Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
21/07/2021 Public - Public
La DAJ détaille les conséquences de l’arrêt Simonsen sur les montants maxima des accords-cadres
21/07/2021 Public - Public
Filière REP pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment : le projet de décret en consultation
21/07/2021 Affaires - Sociétés
Exemption possible de DMTG pour certaines associations
21/07/2021 Public - Public
L’obligation de tri « 5 flux » étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre, les déchets de textiles suivront
20/07/2021 Public - Public
Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes
19/07/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
16/07/2021 Affaires - Sociétés
Publication de la loi en faveur de l’engagement associatif