Fils d'actualités juridiques

14/12/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
14/12/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l'urbanisme
14/12/2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
10/12/2020 Public - Public
Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels : l'arrêté est adopté
09/12/2020 Public - Public
Cadre organique et gouvernance des finances publiques : un bilan « décevant » et 16 recommandations formulées par la Cour des comptes
09/12/2020 Public - Public
Fonction publique : nouvelles dispositions en matière de santé et de famille
07/12/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Adoption de la loi DDADUE : dernière ligne droite vers le renforcement de l'efficacité des outils conférés à l’Autorité de la concurrence
07/12/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
03/12/2020 Public - Public
Lutte contre l’artificialisation des sols : 300 millions d’euros annoncés
02/12/2020 Public - Public
Rapport 2020 de la Cour de cassation sur le contrôle de conventionnalité
02/12/2020 Public - Public
Contestation en cassation du refus de transmission d’une QPC : rappels du Conseil d’État
01/12/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
30/11/2020 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
27/11/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Transport
Détaxe : le BO douanes pour 2021
26/11/2020 Public - Public
Incinération des déchets : un projet d’arrêté pour transposer les MTD en droit français
25/11/2020 Public - Public
DASRI : de nouvelles exigences d’emballage