Fils d'actualités juridiques

24/06/2020 Public - Public
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
24/06/2020 Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
24/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
23/06/2020 Public - Public
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
23/06/2020 Public - Public
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
22/06/2020 Public - Public
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
22/06/2020 Public - Public
La semaine du droit électoral
22/06/2020 Affaires - Sociétés
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
22/06/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?
22/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
19/06/2020 Public - Public
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
19/06/2020 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus
19/06/2020 Public - Public
Évolution des CEE : du bon usage des thermostats
19/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
19/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
19/06/2020 Public - Public
Évolution des CEE : nouvel encouragement à la mobilité propre