Fils d'actualités juridiques

18/08/2017 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
08/08/2017 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelle IGP concernant un houblon de Slovénie
03/08/2017 Environnement & qualité - Qualité
Mentions facultatives sur les huiles d'olive : rectificatif
03/08/2017 Environnement & qualité - Qualité
Aflatoxines : les contrôles de conformité avant exportation des cacahuètes en provenance des États-Unis ne sont plus homologués
26/07/2017 Environnement & qualité - Environnement
Pollution atmosphérique : retour sur la décision du Conseil d’État enjoignant au Gouvernement de réagir
24/07/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
20/07/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
12/07/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Caractérisation de la faute séparable des fonctions : nouvelle illustration
12/07/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Actes passés pour le compte d’une société en formation : preuve de la reprise
11/07/2017 Environnement & qualité - Environnement
Directive IED : la France peaufine sa transposition
10/07/2017 Environnement & qualité - Qualité
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en France et en Belgique
06/07/2017 Environnement & qualité - Qualité
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Ail blanc de Lomagne »
06/07/2017 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelle IGP enregistrée en France « Bulot de la Baie de Granville »
06/07/2017 Environnement & qualité - Qualité
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau »
06/07/2017 Environnement & qualité - Qualité
Labels rouges concernant des volailles : nouveaux cahiers des charges homologués
05/07/2017 Environnement & qualité - Environnement
Le Parlement européen se saisit de la problématique de l’obsolescence programmée des produits