Fils d'actualités juridiques

01/07/2020 Public - Public
Recrutement des professeurs d’université : quels recours pour les candidats ?
01/07/2020 Public - Public
Élections municipales : conformité des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L. 262 du code électoral
01/07/2020 Affaires - Sociétés
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
01/07/2020 Public - Public
La pomme de terre de Noirmoutier enregistrée en IGP
30/06/2020 Public - Public
Contentieux électoral : comment former un pourvoi en cassation ?
30/06/2020 Public - Public
Les « Guides très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics remis à jour
30/06/2020 Public - Public
Litiges en matière de pensions militaires d’invalidité : ministère d’avocat non obligatoire
30/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Redressement fiscal d’une filiale intégrée : étendue de l’information de la société mère
30/06/2020 Public - Public
Plantes fruitières : nouvelles obligations concernant l’inspection visuelle
29/06/2020 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
29/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
26/06/2020 Public - Public
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
26/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
25/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
25/06/2020 Public - Public / Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
25/06/2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée