Fils d'actualités juridiques

29/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
26/06/2020 Public - Public
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
26/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
25/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
25/06/2020 Public - Public / Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
25/06/2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
24/06/2020 Public - Public
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
24/06/2020 Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
24/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
23/06/2020 Public - Public
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
23/06/2020 Public - Public
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
22/06/2020 Public - Public
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
22/06/2020 Public - Public
La semaine du droit électoral
22/06/2020 Affaires - Sociétés
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
22/06/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?
22/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité