Fils d'actualités juridiques

11/12/2017 Environnement & qualité - Qualité
Nouveau cahier des charges du label rouge « Cassoulet appertisé »
07/12/2017 Environnement & qualité - Qualité
Protection de la porcelaine de Limoge en indication géographique
07/12/2017 Environnement & qualité - Environnement
Déchets de produits explosifs : prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration
05/12/2017 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelle indication géographique protégée concernant une racine de persil de Hongrie
04/12/2017 Environnement & qualité - Environnement
La nomenclature : outil de simplification de la vie des entreprises
04/12/2017 Environnement & qualité - Qualité
Denrées destinées à des fins médicales spéciales : rectificatif
01/12/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Apport d'un bail rural par le preneur à une EARL sans autorisation de l'assemblée générale du GFA bailleur : prescription de l'action en nullité
23/11/2017 Environnement & qualité - Environnement
Savons et détergents : un décret assouplit le régime
22/11/2017 Environnement & qualité - Environnement
Publication d’une série d’agréments pour l’éco-organisme ESR
22/11/2017 Environnement & qualité - Qualité
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en Bulgarie et Italie
10/11/2017 Environnement & qualité - Environnement
Les prémices d’un accord européen sur le marché du carbone (SEQE)
10/11/2017 Environnement & qualité - Environnement
Suivi des transferts internationaux de déchets : quels sont les destinataires des données ?
31/10/2017 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Installation classée pour la protection de l'environnement : modification des prescriptions imposées à l'exploitant
31/10/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Transfert intracommunautaire du siège statutaire d'une société sans déplacement du siège réel : application du principe de libre établissement
30/10/2017 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Directive-cadre sur l’eau : mises à jour en perspective
30/10/2017 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Contrôle sanitaire des eaux : un arrêté définit les méthodes d’analyse et leurs caractéristiques de performance