Fils d'actualités juridiques

15/09/2020 Public - Public
Emplois permanents dans la Fonction publique : une décision protectrice pour les agents contractuels
15/09/2020 Public - Public
Modification de la liste des médicaments de l’article L. 5123-2 du Code de la santé publique
14/09/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Refonder la politique française de gestion des sites et sols pollués
14/09/2020 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
14/09/2020 Public - Public
La semaine du droit rural
14/09/2020 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
14/09/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
14/09/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
10/09/2020 Public - Public
Autorité environnementale : ajustement fonctionnel pour plus d’indépendance et de cohésion
09/09/2020 Affaires - Sociétés
Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020
09/09/2020 Public - Public
Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
08/09/2020 Pénal - Pénal / Public - Public
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
07/09/2020 Public - Public
Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations