Fils d'actualités juridiques

09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
09/06/2020 Public - Public
Les collectivités locales en chiffres : publication de l’édition 2020
08/06/2020 Affaires - Sociétés
Taxe d’habitation : elle ne disparaîtra pas en 2020
08/06/2020 Public - Public
Un code des marchés publics pour le Vatican
08/06/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
05/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie
04/06/2020 Public - Public
Véhicules peu polluants : renforcement des aides
03/06/2020 Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 31 mai 2020 concernant les établissements et les activités
03/06/2020 Public - Public
Publication par la Cour des comptes du rapport « Le budget de l’État en 2019 »
03/06/2020 Public - Public
Le second tour des élections municipales aura (normalement) lieu le 28 juin 2020
03/06/2020 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de juin vient de sortir !
02/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
02/06/2020 Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
02/06/2020 Public - Public
VHU : les exemptions européennes concernant le chrome hexavalent et le plomb transposées en droit français
29/05/2020 Public - Public
Pêche : modification de la taille minimale de capture pour le tourteau
29/05/2020 Public - Public
Covid-19 : les parcs et jardins ouverts sur tout le territoire dès ce week-end