Fils d'actualités juridiques

16/02/2017 Environnement & qualité - Qualité
Abattage des volailles : la liste des communes concernées est mise à jour
16/02/2017 Environnement & qualité - Qualité
Nouveaux cahiers des charges pour les IGP « Brioche vendéenne » et « Boudin blanc de Rethel »
15/02/2017 Environnement & qualité - Environnement
Poursuite de la mise en œuvre de la loi biodiversité : un nouveau décret d’application publié
14/02/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Recevabilité de l’exception de nullité d’une convention de cession d’actions
14/02/2017 Environnement & qualité - Qualité
Non-renouvellement de la substance active linuron
14/02/2017 Environnement & qualité - Qualité
Les mesures de protection contre l’influenza aviaire sont étendues
14/02/2017 Environnement & qualité - Qualité
Non-approbation de deux substances de base de produits phytopharmaceutiques
08/02/2017 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelles conditions d’autorisation d’un additif pour aliments destinés aux animaux
07/02/2017 Environnement & qualité - Qualité
Influenza aviaire : les zones où sont abattues les volailles sont redéfinies
07/02/2017 Environnement & qualité - Qualité
Prolongation de l’approbation de substances actives
06/02/2017 Environnement & qualité - Qualité
Pesticides : nouvelles limites maximales pour certaines substances actives
02/02/2017 Environnement & qualité - Qualité
Critères du label écologique pour les revêtements à base de bois, de liège et de bambou
02/02/2017 Environnement & qualité - Qualité
Biogaz, aliments pour animaux familiers et lisiers
02/02/2017 Environnement & qualité - Qualité
Influenza aviaire : les zones où sont abattues les volailles sont redéfinies
02/02/2017 Environnement & qualité - Environnement
Autorisation environnementale : la simplification en marche
01/02/2017 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Réforme du Code minier : la proposition de loi adoptée en 1re lecture à l’Assemblée