Fils d'actualités juridiques

02/02/2017 Environnement & qualité - Environnement
Autorisation environnementale : la simplification en marche
01/02/2017 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Réforme du Code minier : la proposition de loi adoptée en 1re lecture à l’Assemblée
31/01/2017 Environnement & qualité - Qualité
Influenza aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
26/01/2017 Environnement & qualité - Qualité
Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : nouvelles zones de protection et de surveillance
25/01/2017 Environnement & qualité - Environnement
Le Parlement européen favorable à un durcissement des objectifs en matière de déchets ?
25/01/2017 Environnement & qualité - Environnement
SDAGE et SAGE : les règles de consultation bientôt adaptées
25/01/2017 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Présentation du dispositif de l’autorisation unique
25/01/2017 Affaires - Sociétés et groupements
SARL : nullité du don manuel de parts sociales
20/01/2017 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelle liste des communes touchées par l’abattage des volailles
19/01/2017 Environnement & qualité - Qualité
Le fromage « Brillat-Savarin » enregistré en tant qu’IGP
11/01/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Modification des règles relatives aux statuts des sociétés coopératives agricoles et leurs unions
10/01/2017 Environnement & qualité - Environnement
Adoption d’un arrêté « généraliste » de prescriptions
10/01/2017 Environnement & qualité - Qualité
Abattage massif des volailles en France
09/01/2017 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelles mesures de protection dans différents États membres
09/01/2017 Environnement & qualité - Qualité
Pesticides : forme et contenu des demandes de fixation des LMR
09/01/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires / Environnement & qualité - Environnement
Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?