Fils d'actualités juridiques

22/12/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Déchéance du terme résultant de la liquidation judiciaire : exigibilité immédiate auprès de la caution du solde du compte courant de la débitrice
20/12/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Résilation de plein droit en cas de liquidation judiciaire d'un contrat comportant occupation du domaine public : juge judiciaire ou juge administratif ?
20/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
Modification du cahier des charges de l’IGP « Pomodoro di Pachino »
20/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
Protection de l’huile d’olive vierge extra italienne « Olio di Calabria »
15/12/2016 Transport - Logistique / Environnement & qualité - Environnement
Arrêté pour l’écotaxe : le gouvernement « contraint » de le prendre !
14/12/2016 Environnement & qualité - Environnement
Prescriptions applicables aux installations d’élevages soumises à enregistrement
14/12/2016 Environnement & qualité - Environnement
Diminution des concentrations de particules atmosphériques : l’objectif arrêté
14/12/2016 Public - Droit public général / Affaires - Sociétés et groupements
Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute
14/12/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Tarification incitative : l’ADEME publie son avis
14/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
Œufs : pas de marquage obligatoire dans le cas d’une vente sur site
09/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
Définition de zones de protection et de surveillance contre l’influenza aviaire en France
08/12/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
Opération d'apport partiel d'actifs : calcul de la parité d'échange et valeur réelle des actifs apportés
07/12/2016 Environnement & qualité - Environnement
Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour la période 2018-2022
07/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
Influenza aviaire : niveau de risque élevé en France
07/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
Écolabel des produits de la pêche : accréditation obligatoire des organismes certificateurs
07/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
Marquage concernant la santé et la sécurité : rectificatif